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Urbanisme

Urbanisme
Responsable : Nicolas LANDRY
Tél. : 02 35 30 96 38
Fax : 02 35 30 96 47
urbanisme@ville-montivilliers.fr


Vous souhaitez construire une maison ou apporter des modifications à votre habitation ?
Le Service Urbanisme et le pôle d’instruction de la CO.D.A.H. assurent le conseil, le suivi et l’instruction de vos dossiers.
 

Les règles définies par le Code de l’Urbanisme
Tout projet, quelque soit sa taille, qu’il concerne la modification d’une façade, d’une clôture ou l’implantation d’une piscine, est soumis à autorisation préalable.
Selon le type de travaux à réaliser, vous devrez déposer un permis de construire en Mairie, un permis de démolir, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.
Le Service Urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous pour vous aider à définir les formalités préalables à vos travaux.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme est la réglementation de l’Urbanisme applicable sur la ville. Il contient des documents graphiques indiquant le découpage en zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles) ainsi que le règlement applicable aux constructions dans chacune de ces zones.
Si vous souhaitez obtenir un document précisant les règles d’urbanisme applicables sur un terrain, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme. Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du terrain pour le demander.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Montivilliers (ZPPAUP)
La ZPPAUP de Montivilliers constitue un règlement complémentaire au PLU pour régir les constructions en générale, les devantures commerciales, les clôtures, la végétation sur certains secteurs de la commune.
Son objectif est de remplacer la zone de protection des 500 mètres autour des éléments patrimoniaux classés ou inscrits, par un zonage concerté et un règlement adapté à leur contexte.
L’attention est aussi bien portée sur l’environnement architectural que sur les formes urbaines, les structures végétales et les paysages géographiques.
Les points de vue permettant d’apprécier l’organisation du territoire et la beauté des sites, les relations visuelles entre un élément protégé et son contexte à grande échelle sont également pris en considération.
Le plan de zonage couvre les trois types de sites les plus représentatifs de l’héritage architectural, culturel, urbain et paysager de la commune :

  • Le coeur urbain, Incluant l’ancien centre médiéval délimité par le tracé des murailles, et les faubourgs étendus au XIXème siècle le long des routes en entrée de ville.
  • L’espace du fond de vallée, Incluant des zones urbanisées ou naturelles en bordure de la Lézarde.
  • Les abords des plateaux cauchois, Incluant la majorité des clos-masures et les extensions pavillonnaires récentes des hameaux, les coteaux crayeux boisés, certaines étendues significatives de champs ouverts, ainsi que les zones d’aménagement planifiées en lien direct avec les autres espaces remarquables de la ZPPAUP.

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Les Permanences Conseils
Les « permanences conseils » mises en place par le Service Urbanisme vous permettent d’obtenir des renseignements gratuits en matière d’architecture et d’économie d’énergie.

Les Permanences de l’Architecte Conseil du C.A.U.E.
L’Architecte Conseil est à l’écoute de vos besoins. Il apporte un regard différent et contribue à l’amélioration de vos projets.
> Permanences les 1er et 3èmes jeudis de chaque mois, sur rendez vous en téléphonant au 02 35 30 96 38


eie.jpgL’Espace Info Énergie de la CO.D.A.H. se délocalise une fois par mois à Montivilliers
Les changements climatiques que nous pouvons constater chaque jour doivent inciter chacun à consommer moins d’énergie. Lors de la construction d’une habitation neuve ou pour des travaux dans un bâtiment existant, l’Espace Info Énergie vous permet de disposer gratuitement de conseils de professionnels pour vous guider vers les solutions les plus adaptées à votre logement. Vous pourrez ainsi connaître les aides financières applicables et réaliser de vraies économies sur vos factures d’eau ou de chauffage.
> Permanences le 2ème jeudi de chaque mois, sur rendez vous en téléphonant au 02 35 30 96 38.

Permanences de l’Espace Info Energie à Montivilliers
Reprise des permanences à l’automne :
Afin d’offrir un service de proximité, l’Espace Info-Energie de la CO.D.A.H. propose une permanence mensuelle à Montivilliers.

L’Espace Info-Energie de la CO.D.A.H. est un service d’information et de conseils gratuits et indépendants sur la maîtrise de l’énergie (économies d’énergies, énergies renouvelables…). Les conseillères répondent aux questions des particuliers sur les thèmes variés des économies d’énergie dans les maisons ou les immeubles (projet de construction, rénovation, écogestes, qualification des professionnels, aides financières…).

Les permanences ont lieu le 2ème jeudi matin du mois à la Gare, uniquement sur rendez-vous (à fixer auprès du service urbanisme au 02 35 30 96 38).

Contacts :
Espace Info-Energie : Julia JOURDAIN / Delphine PAUL
Tél : 02 77 61 26 21 / 02 35 22 25 20
e-mail: eie@agglo-havraise.fr

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