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Urbanisme

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

***

Ouvert du lundi au vendredi :

- le matin sans rendez-vous de 8h15 à 12h15.

- l’après-midi uniquement sur rendez-vous entre 13h30 et 17h00.

Fermé le samedi matin.

 

Le service urbanisme est joignable au 02 35 30 96 38 ou par mail urbanisme@ville-montivilliers.fr

 

Pour les différentes formalités : 

   - Les autorisations d'urbanisme

Les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire :

• Travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (abri de jardin, garage, remise, véranda, agrandissement, aménagement de combles…),

• Piscine dont le bassin est supérieur à 100 m² ; ou quelque soit la surface, si celle-ci comprend une couverture, fixe ou mobile, dont la hauteur au dessus du sol est supérieure à 1, 80 m

D’autres travaux sont soumis à déclaration préalable :

• Travaux de ravalement

• Travaux de clôture (par délibération du 8 novembre 2007)

• Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (remplacement de fenêtres, pose de volets roulants, pose de panneaux solaires…)

• Changements de destination d’un bâtiment existant

• Piscine dont le bassin est compris entre 10 et 100m² non couverte ou dont la couverture est inférieure à 1, 80m de hauteur

• Travaux ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² (abri de jardin, garage, remise, véranda, agrandissement, aménagement de combles…).

Les formulaires de Permis de Construire, Déclaration Préalable et autres sont disponibles sur le site Service-Publique.fr : www.service-public.fr et choisissez la rubrique logement / construction.

Le recours à l’architecte est nécessaire lorsque la surface après travaux excède 170m² de surface plancher ou d’emprise au sol. Pour plus d’information sur votre projet, veuillez prendre rendez vous avec le service urbanisme au 02.35.30.96.38

 

 - La réglementation locale 

 

  > Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Votre projet doit être compatible avec le Plan Local d’Urbanisme qui règlemente les constructions sur la commune. Celui-ci a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 septembre 2011, il a été modifié par délibération du 10 décembre 2012 (modification n°1) et du 14 décembre 2015 (modification n°2).

 

Le plan de zonage, vous précisera la zone dans laquelle votre terrain se situe et le règlement y afférent.

 

Plan de zonage

 

Règlements des zones Urbaines         Règlements des zones Agricoles et Naturelles

Zone UA                                                      Zone A

Zone UB                                                      Zone N

Zone UC                                                     Zone NH

Zone UG                                                     Zone NY

Zone UH

 

Règlements des zones d’Activités       

et Commerciales                                      Règlements des zones à Urbaniser

Zone US                                                      Zone AU

Zone UZ                                                      Zone AUB

                                                                   Zone AUBa

                                                                    Zone AUC

                                                                    Zone AUZ

                                                                    Zone AUY

 

 > La ZPPAUP

Votre projet doit être également compatible avec la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager qui constitue un règlement complémentaire au PLU pour régir les constructions en générales, les devantures commerciales, les clôtures, la végétation, sur certains secteur de la commune.

L’objectif d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est de remplacer la zone de protection des 500 mètres autour des éléments patrimoniaux classés ou inscrits, par un zonage concerté et un règlement adapté à leur contexte

L’attention est aussi bien portée sur l’environnement architectural que sur les formes urbaines, les structures végétales et les paysages géographiques.

Les points de vue permettant d’apprécier l’organisation du territoire et la beauté des sites, les relations visuelles entre un élément protégé et son contexte à grande échelle sont également pris en considération.

Le plan de zonage couvre les trois types de sites les plus représentatifs de l’héritage architectural, culturel, urbain et paysager de la commune de Montivilliers :

Le coeur urbain :

Incluant l’ancien centre médiéval délimité par le tracé des murailles, et les faubourgs étendus au XIXe siècle le long des routes en entrée de ville.

L’espace du fond de vallée :

Incluant des zones urbanisées ou naturelles en bordure de la Lézarde.

Les abords des plateaux cauchoix :

Incluant la majorité des clos masures et les extensions pavillonnaires récentes des hameaux, les coteaux crayeux boisés, certaines étendues significatives de champs ouverts, ainsi que les zones d’aménagement planifiées en lien direct avec les autres espaces remarquables de la ZPPAUP.

Si votre terrain se situe dans une de ces zones, veuillez vous référer à la partie du règlement commune à toutes les zones, puis à la partie du règlement spécifique à la zone concernée.

Plan de zonage 

 

Règlement

Classement des immeubles en centre-ville

Fiches explicatives

Fiche 1 – Les façades                           Fiche 2 – Les toitures
Fiche 3 – Les ouvertures                       Fiche 4 – Les clôtures
Fiche 5 – La végétation                         Fiche 6 – Devantures commerciales & enseignes
Glossaire


> Label de la fondation du patrimoine 

Les propriétaires d'immeubles repérés pour leur intérêt architectural dans la ZPPAUP, peuvent déposer des demandes de label auprès de la Fondation du Patrimoine pour tous travaux autorisés de restauration extérieure, afin de bénéficier de déductions fiscales ou d’une subvention.

Les aides possibles sont détaillées sur le site de la Fondation du Patrimoine, cliquez sur le lien suivant :

http://www.fondation-patrimoine.org/fr/haute-normandie-11/aides-au-patrimoine-1727/restaurez-votre-patrimoine-1752/aide-au-patrimoine-prive-1728/patrimoine-bati-non-protege-1730

 

- La taxe locale sur la publicité extérieure

- Arrêté Général de circulation et stationnement de la Ville de MONTIVILLIERS en date du 4 mai 2015

 

 > Le PPRI  (Plan de Prévention des Risques Inondation)

Le P.P.R.I. concerne l’ensemble du Bassin Versant de la Lézarde, il englobe plusieurs communes soumises au risque inondation de La Lézarde et de ses affluents.

Les objectifs du P.P.R.I. sont d’assurer une prévention du risque à travers la connaissance du territoire et des différentes zones exposées en réglementant plusieurs niveaux de restrictions ou interdictions liées aux règles d’urbanisme.

Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 6 mai 2013.

 

Le plan de zonage, vous précisera la couleur de zone dans laquelle votre terrain se situe et le règlement y afférent (plusieurs zones peuvent impacter un même terrain).

 

Plan de zonage Centre Montivilliers

Plan de zonage Est Montivilliers

Plan de zonage Nord Montivilliers

Plan de zonage Nord Est Montivilliers

Plan de zonage Ouest Montivilliers

Plan de zonage Sud Montivilliers

 

Règlement PPRI

En un clic, retrouvez :